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Philippe Dewolfs
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Kraainem/Bruxelles/Vienne (pts007/27.11.2020/07:30) - Dans un litige entre deux fabricants de capsules de café, un plaignant a demandé à un autre fabricant de retirer les marques OK compost HOME de tous les emballages pour cause d'informations trompeuses.
Le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté cette requête et confirmé la validité de la marque de certification OK compost HOME.
Le jugement d'appel du 9 juillet 2020 stipule spécifiquement que
- le marquage "TÜV AUSTRIA OK compost HOME" reflète parfaitement le rapport d'essai sur les capsules de café
- le rapport de test de TÜV AUSTRIA est basé sur le programme de test de TÜV AUSTRIA pour le compostage domestique que la Commission européenne considère comme "norme industrielle".
- la marque de conformité OK compost HOME a été délivrée de manière indépendante sur la base des seuls résultats de tests prouvés
- la marque de conformité OK compost HOME n'est pas trompeuse
- la marque de conformité OK compost HOME est basée sur des critères parfaitement définis et compréhensibles
- TÜV AUSTRIA a effectué tous les tests de manière indépendante et compétente, conformément aux exigences de la législation en vigueur.
Le système de certification OK compost HOME de TÜV AUSTRIA garantit une biodégradabilité complète dans votre installation de compostage à domicile.
TÜV AUSTRIA OK compost en ligne https://www.tuv-at.be/fr/green-marks/
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