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Wed, 27.10.2010
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pts20101027032 Politics/Law, Environment/Energy
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EU-Ukraine: des réformes pour plus de transparence dans le secteur de l'énergie

Berlin (pts032/27.10.2010/15:00) - De nombreux experts européens ont exprimé des préoccupations croissantes au sujet de la situation actuelle sur le marché ukrainien de l'énergie, notamment dans le secteur du pétrole et du carburant, qui pourrait compromettre les chances de l'Ukraine de signer l'accord d'association avec l'UE. La question du potentiel de l'Ukraine en tant qu'acteur économique dépend de sa capacité à progresser dans les réformes afin d'accroître la transparence. Selon les informations de la Chambre de commerce américaine en Ukraine, en Août et Septembre 2010 seulement, environ 330 000 tonnes de carburants et du pétrole brut ont été importées de manière douteuse, et dans certains cas illégalement.

Une nouvelle stratégie énergétique pour la période 2011-2020 est attendue de la Commission européenne le 17 Novembre, qui se concentrera sur la façon d'améliorer la compétitivité, la sécurité d'approvisionnement, la durabilité, le marché de l'énergie et aussi les relations avec les pays tiers. Dans son discours sur "l'européanisation de la politique énergétique" donné à l'occasion du dîner débat du Forum européen de l'énergie à Strasbourg le 19 Octobre, le commissaire européen chargé de l'énergie, Günther Oettinger a souligné qu'il n'y a toujours pas d'approche extérieure commune envers les fournisseurs ou les pays de transit et qu'il est temps pour l'UE de renforcer la dimension externe du marché intérieur.

Actuellement, l'environnement non transparent des affaires en Ukraine laisse les investisseurs internationaux dans le secteur de l'énergie sensiblement perturbés. Les entreprises occidentales impliquées dans l'exportation et les ventes de pétrole brut et de carburant affirment que le système de préférences et "le système de fraudes" actuellement en place permet à certaines sociétés ukrainiennes d'importer du brut et du carburant sans payer d'accises, ni de TVA. La situation crée un terrain de jeu inégal et fausse gravement la concurrence, pour ne pas mentionner le manque de revenus pour le budget de l'Etat ukrainien générés par la non perception de ces impôts et taxes. Plus inquiétant encore, les volumes de marchandises importées illégalement semblent augmenter sur une base hebdomadaire et ne sont déjà plus limitées aux produits énergétiques. Une telle situation place les investisseurs respectueux des lois internationales opérant dans le secteur du pétrole et du carburant en Ukraine dans une position intenable.

Dans le cadre du projet d'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine et le futur accord de libre-échange UE-Ukraine, l'Ukraine s'engage à entreprendre des efforts pour assurer un contrôle douanier efficace, qui viendrait appuyer le développement du commerce licite tout en luttant contre les schémas de fraudes déguisées. Cette question a été soulevée au cours de la réunion du Premier ministre ukrainien Mykola Azarov avec le leader des socialistes au Parlement européen le 13 Octobre, mais reste encore sans réponse.

Il ya quelques jours à peine, le Parlement européen a décidé de reporter le vote sur une résolution controversée sur l'Ukraine après les élections locales. Le texte de la résolution va être remanié et adopté lors de la prochaine session plénière le 10 ou le 11 novembre prochain. La nouvelle version de la résolution sera également basée sur la prochaine délégation du PE qui partira à Kiev la première semaine de Novembre (du 3 au 5).
Plus d'informations: http://www.usubc.org/site/recent-news/ukraine-business-news-five-articles

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